> Ass. Usagers

Les usagers et leurs associations

Une grande diversité

L’expression individuelle des usagers étant d’un poids limité, ceux-ci se regroupent pour se faire entendre. Les associations d’usagers ont pour principales fonctions l’information, l’éducation, la défense des intérêts individuels et collectifs et la représentation.

Il existent nombre d’associations, généralistes ou spécialisées. Les plus importantes d’entre elles se sont regroupées au niveau national.

Le Conseil national de la consommation

18 d’entre elles ont été agréé par l’Etat et font partie du Conseil national de la Consommation (CNC) qui traite de questions touchant aussi bien la "consommation privée que publique".

"Le Conseil national de la consommation regroupe les 18 associations agréées qui interviennent ainsi au plan national pour défendre les consommateurs. Elles relèvent toutes de la loi du 1^er juillet 1901, sont indépendantes et à but non lucratif.

Ces dix-huit associations sont issues de trois grands mouvements, différents par leur origine historique.

• Le mouvement familial : CNAFAL, CNAFC, CSF, Familles de France, Familles rurales, réunies au sein de l’UNAF, ou féminines avec l’UFCS, ont pour la plupart été créées avant ou juste après la Seconde Guerre mondiale.
• Le mouvement syndical : Adéic, Afoc, Asseco-CFDT, Indecosa-CGT, Or.ge.co sont nées à l’initiative des grandes centrales syndicales. L’ALLDC, quant à elle, est issue de l’éducation populaire.
• Le mouvement consumériste et spécialisé : UFC-Que Choisir et CLCV, apparues dans les années 1950, se consacrent exclusivement à la consommation. CNL et CGL sont spécialisées dans le logement ; la FNAUT, dans les transports.

Organisées à l’échelon national et local, et ce dans toutes les régions, les associations jouent un rôle fondamental sur le terrain. Elles conseillent les consommateurs et les aident à régler les litiges de la vie quotidienne, soit à l’amiable, soit par l’action en justice. Car les associations agréées sont habilitées à défendre en justice l’intérêt collectif des usagers-consommateurs et à demander réparation des préjudices.

Elles peuvent aussi agir à titre préventif, par exemple pour demander le retrait du marché d’un produit dangereux ou la suppression de clauses abusives dans des contrats. Toutes les associations siègent dans des instances, soit nationales comme le Conseil national de la consommation (CNC), soit régionales ou locales où elles représentent les consommateurs. Elles peuvent saisir les organismes officiels, comme l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), le Conseil de la concurrence, ou la Commission des clauses abusives. Conçu comme un outil pratique, ce guide vous permet ainsi de mieux comprendre la richesse du consumérisme français, de mieux vous orienter pour contacter l’une ou l’autre des associations. Et - pourquoi pas - pour vous inciter à y militer, car plus elles seront fortes, mieux, nous tous consommateurs, serons défendus." (60 millions de consommateurs)

Le Président de la République reçoit les représentants de l’UNAF

Les positions des associations

• Grenelle de l’environnement : "Oui aux alternatives, non à la taxe carbone sur les carburants en matière d’énergie, tarification incitative pour les déchets ménagers, zéro pointé en pollution de l’air intérieur" la position d’UFC-Que-choisir

• Santé :" les chartes, des outils pour les représentants des usagers - UNAF"

• Certification de service : Améliorer l’encadrement existant de la certification de service, tant en ce qui concerne la consultation des parties prenantes au moment de l’élaboration du référentiel, qu’en termes de réelle valeur ajoutée apportée par les engagements pris par les professionnels au bénéfice des consommateurs. Réviser le régime d’accréditation par la création d’une instance nationale d’accréditation, impartiale, seule habilitée à délivrer les certificats en France. Conso-FRnace (regroupe 9 associations agréées)

• Tribunaux : la CLCV s’oppose à la représentation obligatoire par avocat devant les tribunaux d’instance, qui constitue une menace directe pour l’accès des consommateurs à la justice. Les litiges liés à la vie quotidienne portés devant le tribunal d’instance ou le juge de proximité sont bien souvent des litiges d’un montant relativement peu élevé ; le seul moyen pour que les consommateurs soient en mesure de faire valoir leurs droits devant le tribunal lorsque les autres moyens ont échoué est de maintenir pour ce type de procédure un formalisme moins contraignant et un coût moins élevé que devant le tribunal de grande instance. Si ce n’était plus le cas, et que les consommateurs doivent avancer des honoraires d’avocats, il est certain qu’une très grande majorité d’entre eux renonceraient purement et simplement à agir en justice pour obtenir réparation. CLCV

À COMPLÉTER

Les rencontrer

Si vous avez besoin d’être aidé, de militer ou d’avoir un interlocuteur pour travailler ensemble à faire progresser la qualité, les associations d’usagers ou de consommateurs sont vos alliés aux niveaux local comme national.

Pour travailler avec elles, nous vous conseillons notre guide : "La participation des usagers/clients/citoyens à la qualité publique", la Documentation française, 2004.

Vous pouvez aussi télécharger le guide des associations de consommateurs

Pour prendre contact avec les associations nationales du Conseil de la consommation :

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