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Les acteurs européens

L’Union européenne

L’Union a validé à Biarritz en octobre 2 000 la Charte des Droits fondamentaux de l’UE. Cette charte affirme la citoyenneté, le droit des citoyens à disposer d’une "bonne" administration. Ce document était joint au projet de Traité constitutionnel.

La Commission réalise régulièrement des enquêtes sur la perception des services publics dans les différents Etats européens. La qualité des services d’intérêt général en europe : Voir ...

La Commission Européenne le 12.05.0 a publié un Livre blanc sur les services d’intérêt général

Sur le cadre européen et son évolution voire le dossier réalisé par vie-publique.fr sur les services d’intérêt général

Les Fonctions publiques européennes

Propos de Jacky Richard : Président du comité de pilotage de la conférence Qualité, Paris 2008 (05/04/2007)

Les ministres de la Fonction publique des pays de la communauté européenne ont pris l’initiative, sous la présidence autrichienne en 1998, en dehors de tous traités, de se réunir pour échanger. Ils ont confié aux directeurs généraux la tâche d’organiser cette rencontre une fois par semestre et d’animer régulièrement des réflexions à travers 3 groupes de travail concernant :

• les services publics et l’innovation, prenant en compte la qualité publique,
• les ressources humaines dans les services publics,
• les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Dans le cadre du premier groupe de travail sont présentées plusieurs initiatives concrètes visant à promouvoir la modernisation des fonctions publiques et notamment :
 le développement d’une méthodologie commune d’autoévaluation des fonctions publiques qui permettrait d’établir des comparaisons entre services publics quels que soient leurs tailles ou leurs pays,
 l’élaboration de lignes directrices afin de concevoir des chartes citoyennes,
 la mise au point d’une mesure de la satisfaction des usagers commune aux différents pays qui n’est pas encore aboutie.
 les conférences européennes visant plus particulièrement l’échange de bonnes pratiques et le débat.

Les Conférences européennes sur la qualité sont l’occasion, pour les Etats membres, d’échanger leurs connaissances et leurs expériences en matière de gestion de la qualité dans le secteur public. La Qualité, qui est l’objectif, est prise au sens large et couvre la plupart des thèmes de la modernisation publique : e-administration, management, relations aux citoyens, simplification administrative, évaluation, développement durable... Elles sont organisées tous les 2 ans.

• En 2000, à Lisbonne, Portugal : la conférence avait pour thème : l’échange de bonnes pratiques.
• En 2002 à Copenhague, Danemark : les thèmes étaient : Innovation/Partenariat/Changement.
• En 2004, à Rotterdam, Pays-Bas, : « Concrétiser les opportunités »
• En 2006, à Tempere, Finlande : le sujet était « Construire une qualité durable ».
• Le sujet retenu de la conférence de Paris 2008 est innovant, généreux et légèrement franco-français : « Le citoyen au cœur de la qualité publique »

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) : Thierry Saniez (05/04/2007)

Le service public tel que le conçoivent les Français n’est pas évident à appréhender pour les autres pays Européens (qui ont une approche plus « services aux publics » intégrant moins de dimensions sociétales). L’aspect qualité recouvre deux dimensions, une dimension de management et une dimension de service vécue par l’usager.

Le BEUC est face a deux interrogations majeures qui sont :

• Comment mieux associer l’usager aux processus décisionnels et aux fonctionnements des organisations ?
• Comment parvenir à une transparence des coûts ?

Cette dernière aurait pour but principal la comparaison du coût que débourse les consommateurs Européens pour le même service. Il y a un réel besoin d’une plus forte lisibilité au niveau Européen.

((La Confédération des Organisations Familiales de l"Union européenne (COFACE) - site La libéralisation des services ne doit pas entraîner la disparition des services d’intérêt général. Les services de fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, de distribution du courrier, sont des services essentiels pour les familles et cela permet un mode de vie harmonieux sur l’ensemble du territoire. La COFACE demande donc que ces services fassent l’objet d’une attention toute particulière dans la législation. La qualité et l’accessibilité à tous doivent rester les piliers de cette catégorie de services.

La confédération européenne des syndicats 5CES) : Carola Fischbach (05/04/2007)

La confédération représente 8 millions d’agents du service public. Elle représente par conséquent une voix prééminente de la citoyenneté européenne. Lorsqu’un débat sur la Qualité publique est ouvert, la problématique de la qualité de l’emploi public doit également être soulevée en parallèle. La qualification, la motivation, la reconnaissance, les salaires sont des conditions de la qualité publique et quelques thèmes parmi les divers sujets à traiter. Pour cela, il semble nécessaire de mettre en place les conditions d’une bonne interaction entre les acteurs. Pour y parvenir, le dialogue social est un outil important pour promouvoir l’organisation de la qualité.

Sur ce sujet, d’autres questions restent pertinentes :

• Comment européaniser les administrations ?
• Comment établir des connaissances communes à destination des administrations ?

Il semble évident que l’Europe doit être un espace social et administratif incluant un service public de qualité et un accès facilité aux citoyens. Pour atteindre cet objectif, l’ensemble des agents du service public ont besoin de conditions de travail optimales pour la réalisation de leur fonction et leur épanouissement personnel. Il faut aussi une approche sociale de la qualité des services publics.

Confrontations Europe : Philippe Herzog : Président, ancien élu européen (05/04/2007)

La citoyenneté est un principe qui se construit. La démarche européenne de confrontation ne peut pas fonctionner sans démarche de participation. La participation peut être définie par l’information des citoyens et un accès facilité pour entrer en interaction avec les élus, les décideurs. Ainsi, le citoyen devient un véritable acteur de la démarche qualité. Lier le citoyen à la qualité est une initiative stratégique.

D’un point de vue communautaire, les différences entre les services publics de chaque pays ne permettent pas d’établir une comparaison. Pourtant, un cadre commun donnerait des éléments juridiques, des envies communes de service public. Pour commencer, la France doit s’ouvrir aux problématiques des autres pays européens. Cela pose aussi la question des modalités par lesquelles les pays membres peuvent réfléchir ensemble aux missions de service public.

Il semble indispensable de considérer les coûts d’une démarche qualité et de la non qualité. L’autoévaluation et le travail des indicateurs sont difficiles à mettre en œuvre mais sont indispensables. L’exemple de la LOLF est représentatif. Cette loi est un outil mais sans pilotage et sans réflexion sur l’entrée du citoyen au sein des processus, elle ne peut pas fonctionner efficacement.

Les Etats européens

Chaque état européen développe une politique de modernisation des services publiques. Exemples à développer.

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