> Evaluation

Mesurer, contrôler, certifier la Qualité Publique.

Définition

L’évaluation est un jugement (de réalité plus que de valeur) porté sur une politique, une action publique, un service public, à travers des critères préalablement définis.

Elle consiste à comparer les résultats (directs et indirects) aux objectifs initialement fixés et aux moyens mis en œuvre, qu’ils soient juridiques, administratifs ou financiers.

L’objectif est donc d’améliorer la satisfaction des besoins / attentes de l’action publique et de son impact, au moindre coût pour ses bénéficiaires, ce qui suppose d’améliorer :

1. l’engagement public à travers :

• la pertinence entre besoins, stratégies, objectifs,...
• la cohérence entre les différents objectifs publics et les moyens alloués

2. la qualité de réalisation à travers :

• l’efficacité : résultats / objectifs
• l’efficience : résultats / moyens
• l’impact (effets seconds) positif de l’action

3. la qualité de la perception à travers :

• la coïncidence entre résultats perçus et action réalisée

Enjeux

Évaluation de la qualité de l’action publique et bonne gouvernance sont intimement liées. Démocratie, satisfaction des besoins et bonne gestion des deniers publics en dépendent. Dix bonnes raisons pour évaluer :

• décider sur des éléments plus objectifs,
• donner confiance et acquérir de la légitimité,
• permettre la comparaison pour progresser,
• construire un diagnostic partagé,
• identifier les besoins et services devant ou non relever de l’intérêt général,
• prendre des risques maîtrisés,
• définir, contractualiser et suivre la qualité et la performance,
• développer une dynamique d’amélioration continue,
• rendre compte, valoriser les résultats et les performances,
• réduire les gaspillages.

Spécificités de l’évaluation de la qualité publique

La qualité publique comporte ds spécificités qui font l’objet d’une attention particulière dans la cadre de l’évaluation :

• prendre en compte l’échelle territoriale pertinente pour évaluer,
• évaluer du point de vue de l’usager/client/citoyen,
• évaluer le dispositif partenarial,
• évaluer la coproduction,
• évaluer les impacts directs et indirects,
• évaluer à court, moyen et long terme,
• évaluer le processus démocratique.

Modalités

On distingue 3 types d’évaluation :

 l’évaluation ex-ante, entendue comme l’étude prospective de la faisabilité et de l’impact d’une politique envisagée ;
 l’évaluation ex-post, qui consiste à tirer les enseignements d’une politique déja mise en oeuvre ;
 l’évaluation concomitante ou " chemin faisant ".

Méthodologie

Conduire un projet d’évaluation :

• Clarifier la commande d’évaluation : quoi, pour qui, pourquoi, avec quoi
• Préparer l’évaluation : objectifs, méthode, participants, moyens, planning
• Recueillir les données auprès des acteurs concernés
• Exploiter les données, dresser l’état des lieux, identifier les problèmes
• Mettre en évidence les résultats et les axes d’amélioration
• Organiser le débat entre les acteurs concernés
• Décider des axes d’amélioration et des moyens alloués
• Mettre en oeuvre ces décisions
• Suivre la mise en oeuvre et les résultats
• Rendre compte des résultats auprès des cateurs concernés
• Pérenniser les résultats

Toutes ces étapes sont détaillées et illustrées dans le guide pratique de France Qualité Publique

Facteurs de succès

• Volonté des responsables
• Participation et pluralisme
• Prise en compte des temps de l’action et de l’évaluation
• Rigueur méthodologique
• Prise en compte du contexte et de ses évolutions
• Existence d’un dispositif d’exploitation des résultats

Propositions

A-Pour un dispositif national d’évaluation de la qualité et de la performance publiques

• Un débat national sur le bilan des dispositifs d’évaluation, qui détermine acteurs légitimes et axes de progrès.
• Un engagement national des acteurs à développer la qualité publique et son évaluation.
• Un programme national d’évaluation couvrant l’ensemble du champ public (structuré comme la LOLF, étendu ensuite aux collectivités locales), comportant un suivi annuel et une évaluation approfondie tous les 5 ans environ.
• Des moyens : un % du Budget pour l’évaluation ; un responsable du suivi de la qualité et de l’évaluation par budget opérationnel de programme (BOP).
• Un Office national d’évaluation, instance indépendante et pluraliste ou/et sous le contrôle du Parlement. L’Office veillerait à ce que l’évaluation couvre l’ensemble du champ, au niveau territorial pertinent, et soit de la qualité requise. Ce pourrait être la Cour des comptes avec des fonctions élargies et une indépendance totale.
• Un portail national d’accès aux résultats et aux préconisations d’amélioration.
• Un débat pluraliste périodique organisé sur les thèmes saillants.

B-Pour que l’évaluation de la qualité et de la performance publiques soit de qualité et efficace

• le developpement de référentiel-qualité de l’évaluation de la qualité de l’action publique avec une accréditation des évaluateurs et une certification des systèmes d’information.
• Un poids des acteurs usagers et personnels dans les instances d’évaluation qui reflète leur légitimité ; + moyens temps et formation des représentants.
• Une articulation aux décisions d’amélioration : suivi des décisions, pénalités

Pour plus d’information : Guide pratique "Evaluer la qualité et la performance publiques", La Documentation Française, novembre 2006

Exemples

• Vos exemples nous intéressent
• L’évaluation des politiques de l’emploi
• Evaluer la performance des SIG - Pierre Bauby - CEEP
• Centre technique de l’Est : assurance qualité
• Parc de l’Equipement de Charente : assurance qualité
• Certification du comité du tourisme du Var
• Musées de Grenoble et de Besançon : évaluation
• La maîtrise de l’énergie -Yves Martin -Commissariat au plan

Livres

• Petit guide de l’évaluation des politiques publiques
• L’évaluation de l’action des pouvoirs publics, Eric Monnier
• L’évaluation démocratique, JC.Boual - P. Brachet
• L’évaluation au service de l’avenir - Rapport annuel 1999
• Manuel théorique et pratique d’évaluation des bibliothèques et centres documentaires, T. Giappiconi
• Les usagers dans l’évaluation des politiques publiques, P. Warin
• Evaluer la performance et la qualité publiques, Guide Pratique France Qualité Publique, 2006

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