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Charte qualité environnementale de Sénart

Charte qualité environnementale de Sénart

Son objectif

Favoriser la prise en compte de l’environnement par les entreprises appelées à s’installer dans ce parc.

Son origine

Cette démarche s’inspire de l’expérience de Combs-la-Ville en 1999 sur le parc d’activités de la Borne Blanche (Parisud 6). La charte est le fruit d’une réflexion menée avec l’ARENE (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies), l’EPA (Etablissement Public d’Administration), les associations de riverains et de protection de la nature et des industriels. En 2001, le San décide d’étendre cette démarche à tous les nouveaux parcs d’activités de son territoire.

Ses engagements

Elle donne des obligations et fait des recommandations à l’échelle du parc (pour l’aménageur et la collectivité gestionnaire du parc) et des parcelles (pour les entreprises qui viennent s’installer).

Le parc signataire doit respecter les obligations de la charte pour :

Les dates clés

2005 : signature de la Charte QE pour le parc d’activités de Chanteloup (Moissy-Cramayel

Avril 2004 : signature pour le pôle du Levant (Lieusaint) suivie de celle du parc d’activités Jean Monnet (Vert-St-Denis).

5 mai 2000 : signature par la commune de Combs-la-Ville de la charte de qualité environnementale pour le nouveau parc d’activités de la Borne Blanche

Pour en savoir plus : http://www.senart.com/web/


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Bulletins

Au sommaire du dernier bulletin :

Octobre 2007
  1. France Qualité Publique
  2. Gagner sur les coûts de non-qualité
  3. Etudes comparatives
  4. La révolution Qualité publique en marche
  5. Qualité publique en Europe : études sur les services publics
  6. Livres, agenda
  7. ANNEXE : Les bénéfices d’une démarche qualité, cas du CREPS de Reims



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