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Évaluation et démocratie participative : acteurs ? méthodes ? buts ?
• sous la direction de J-C Boual & P. Brachet, l’Harmattan, 2004, 252 p.
La « démocratie participative » est à la mode depuis les élections régionales du printemps 2004 : ne sera-ce qu’une formule creuse de plus ou prendra-t-elle un contenu qui permettra de sortir par le haut de la crise politique actuelle ? Et quand ? La réponse dépendra beaucoup de l’utilisation de l’évaluation. Car quand les élus décident une expérience de concertation (à tous les niveaux territoriaux), soit il ne s’agit en fait que d’une simple consultation sans consistance, soit se pose au décideur la question des acteurs admis à participer au processus de décision. Les acteurs retenus peuvent alors débattre des objectifs et des résultats et l’évaluation peut être utilisée comme outil de concertation, d’articulation entre le débat et le processus de décision.
L’évaluation démocratique pose donc deux enjeux : qui sont les acteurs reconnus ? et comment - aux différents niveaux territoriaux pertinents (local, national, européen) - s’articulent débat et décision. Ce sont des enjeux centraux parce qu’ils ouvrent la perspective d’une démocratie délibérative, issue par le haut à la crise politique et sociale actuelle.
Présenter, dans différentes activités de service public, des expériences de concertation, analyser leurs acquis et leurs limites, tel est l’objet de ce livre. Il montre que l’évaluation, pour un démocrate, sert aujourd’hui surtout à comprendre les résistances que suscite l’aspiration à son appropriation démocratique (monarchisme de beaucoup d’élus-décideurs, corporatisme des appareils, étatisme des institutions) ; il esquisse aussi le contenu d’une alliance stratégique entre acteurs (citoyens, associatifs, syndicalistes, élus) pour dépasser ces résistances.
Jean-Claude BOUAL : né en 1945, chargé de mission au ministère de l’Équipement sur les services publics et l’Europe sociale. Ancien responsable de la CGT, coanimateur de l’association Réseaux Services Publics (RSP) et du Comité européen de liaison sur les services d’intérêt général (CELSIG).
Auteur d’ouvrages récents sur le syndicalisme et les services publics en Europe.
Philippe BRACHET : né en 1941, sociologue et économiste de formation, maître de conférences en sciences politiques à l’Université Paris-X.
En responsabilité dans plusieurs associations citoyennes, il a publié récemment six ouvrages sur les mutations des "services publics" en France et en Europe
L’Harmattan 7 rue de l’École Polytechnique 75 005 - Paris
Tél. 01 40 46 79 20
Courriel : Harmat1 wanadoo.fr
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SOMMAIRE
Avant-propos Jean-Claude Boual et Philippe Brachet p 5
INTRODUCTION par Philippe Brachet p 9
1 ère partie ANALYSES SOCIO-HISTORIQUES
- ch. 1 Le consentement direct du citoyen à l’impôt (art. 14) par Benoît Jean-Antoine p. 21
- ch. 2 L’évaluation des politiques et des actions publiques par Patrick Viveret p. 31
- ch. 3 Regards croisés sur la concertation dans les services publics - débat p. 43
2 de partie L’OBJET DE L’ÉVALUATION POUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS
- ch. 4 Consommateur et services publics : missions et évaluation par Paul Émaer p. 55
- ch. 5 Pour l’acteur syndical par Marc Béchet pour L.A.S.A.I.R.E. p. 59
- ch. 6 Justice et évaluation par Dominique Brault & Julie Léonard-Mouty (Syndicat de la magistrature) p. 65
- ch. 7 Développement durable et évaluation par Serge Depaquit p. 79
- ch. 8 Les nombres dans l’évaluation démocratique vernaculaire - l’expérience de Pénombre par Jean-René Brunetière p. 83
3e partie DES EXPÉRIENCES DE CONCERTATION OUVERTES SUR L’ÉVALUATION
- ch. 9 Qualité des services publics et évaluation : le rôle de France Qualité Publique (FQP) par Bertrand de Quatrebarbes p. 117
- ch. 10 La dynamique des comités locaux d’animation de ligne (C.L.A.L.) d’Alsace
a) L’expérience d’un CLAL par Roger Dillenseger (1999) p. 127
b) Une concertation exemplaire en 2004 p. 129
- ch. 11 L’hôpital public :
Introduction par Philippe Brachet p. 133
- 1° De la démocratie sanitaire
o Évaluation et reconnaissance du malade (Michel Bilis) p. 135
o L’accréditation (Michel Bilis.) p. 139
o Le service public hospitalier en questions (Chantal Deschamps) p. 140
- 2° HEGP : Construire une démocratie sanitaire par Jean Wils p. 144
- 3° Concertations à Avicenne (Marie-Christine Lebon, Mustapha Bouaziz, Éric Mabille, Pasteur Thöni) p. 160
CONCLUSION par Jean-Claude Boual p. 179
ANNEXES
1. Développement durable et citoyenneté (Forum de la gauche citoyenne) extraits p. 193
2. Charte de l’évaluation (Société française d’évaluation - SFÉ) p. 197
3. France Qualité Publique (FQP) statuts (extraits) p. 199
4. La concertation à l’hôpital Broussais p. 200
a) Étapes et résultats par Chantal Deschamps
b) Pour faire connaître et reconnaître les droits des usagers à l’hôpital : ARDUS
c) Articles parus dans Grains de sel, mensuel d’ARDUS
d) La Maison des usagers de Broussais
e) Extraits de Prendre soin & donner sens du groupe éthique de l’AP-HP
5. Femmes médiatrices et mères nourricières à Pantin-Avicenne par Marie-Christine Lebon p. 234
6. Rencontre entre associations citoyennes et de santé le 28 janvier 2004 p. 236
7. Les CLALs d’Alsace
a) Compte-rendu de la réunion du 7 avril 2003 du comité Strasbourg-Haguenau-Nord de l’Alsace p. 241
b) Réponse de l’Alsace au questionnaire comités de lignes de la SNCF (2003) p. 246
8. Les auteurs p. 249)
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