> Démarches détaillées
ISO 14 001
L’objet
C’est un texte qui :
- permet d’améliorer vos processus de maîtrise de l’environnement et réduire vos impacts
- permet d’intégrer le Système de Management de l’Evt. (SME) dans un système existant : compatibilité avec ISO 9001
- permet de prendre en considération les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable
Ce n’est pas un texte qui :
- a valeur de loi (application volontaire de la norme)
- impose un niveau de performance environnementale
- permet la certification de produit
- impose des moyens de mise en œuvre
Les exigences
- Avoir défini une politique environnementale
- Planifier l’action
- Identifier les aspects environnementaux et déterminer les impacts significatifs*
- Identifier les exigences légales & autres (internes, et contractuelle à l’organisme...)
- Définir des objectifs,cibles & programmes de management
- Mise en œuvre et fonctionnement
- Définir les rôles et responsabilités
- Former (si besoin) et sensibiliser tous les acteurs concernés
- Communiquer en interne auprès de tous, recevoir et documenter les demandes externes, - étudier l’opportunité d’une communication spontanée vers l’extérieur
- Documenter le système et maîtriser les documents
- Maîtriser les activités sources d’impacts environnementaux significatifs
- Se préparer et répondre aux situations d’urgences
-Contrôler
- Surveiller et mesurer - évaluation de conformité
- Traiter les non conformités, mettre en place des actions correctives et préventives
- Auditer à intervalles, planifier tout le système de management de l’environnement
- Réaliser des revues de direction à intervalles planifiés
Exemples
- Conseil général 93 : services de l’eau, des Parcs et jardins
Pour aller plus loin sur le développement durable
Rédigé avec Valérie Baron de Cap AFNOR
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