> Participation
La démocratie locale
Définition
La démocratie participative repose sur la participation de tous les "citoyens" (entendu au sens large d’habitants) à la vie de la cité.
Notes
La démocratie participative s’est développée en réponse aux limites temporelles (échéances électorales) et catégorielles (les étrangers sont exclus du vote) de la démocratie représentative et compte tenu d’une demande de plus en plus forte de certains acteurs (habitants ou associations) à participer à la vie de la cité.
Objectifs
Faciliter l’expression des usagers-citoyens
Faciliter leur appropriation des circuits de décision publique
Permettre aux élus de mieux prendre en compte les besoins/ intérets des usagers-citoyens
Améliorer la qualité de conception, de décision et de mise en oeuvre de la "chose" publique par le débat et les échanges (et non être un processus de légitimation des décisions),
- Permettre de travailler ensemble pour trouver des solutions aux difficultés en modifiant les rapports entre institutions et habitants
- Permettre de se connaître, de créer du lien, de "mieux vivre ensemble ”.
Exemples
- Témoignage de Strasbourg
- Fiches exemples de l’ADELS
- La L2 à Marseille
- Comités de lignes d’Alsace
- Saint-Denis (quartiers)
- Le dispositif d’écoute de la Mairie d’Elancourt
- Ville de Cluse :dépasser les frontières sociales
- Ville de Grenoble : Se concerter sur la concertation
- Ville de Niort : un conseil communal citoyen
- Ville de Poitiers : Observatoire de la citoyenneté
- Les villes virtuelles Belges : amélioration de la relation entre l’administration et les citoyens au niveau local
Méthodologie
Extraits des 90 propositions faites par l’ADELS
8. Élaborer des contrats de mandat par lesquels les candidats aux élections municipales s’engagent clairement vis-à-vis de l’ensemble des citoyens qui pourront évaluer leur politique sur des bases écrites concrètes.
9. Adopter une charte locale de la citoyenneté ou charte locale de la démocratie, affirmant les principes et détaillant les outils du développement de la citoyenneté locale afin de s’engager concrètement dans une démarche de reconnaissance de la citoyenneté de tous les habitants.
10. Mettre en place un budget participatif afin d’engager un véritable débat contradictoire sur les choix budgétaires de la commune et de rendre transparent le budget de la commune en informant les habitants en amont du vote du budget.
11. Créer des commissions d’usagers des services publics (conformément à l’article 26 de la loi sur l’administration territoriale de la République de 1992) ou mieux, accompagner la création de comités d’usagers : commission ou comité des usagers de l’eau, des cantines scolaires ou des transports en commun, par exemple ; ces outils devant permettre le renforcement de la transparence, l’intervention des usagers et l’amélioration de la réponse qualitative du service public.
12. Se donner les moyens de créer et de faire fonctionner (avec au moins un animateur) un conseil municipal (ou intercommunal) d’enfants et de jeunes afin de prendre en compte les projets de citoyens n’ayant pas encore le droit de vote.
13. Appliquer la loi sur la communication des documents administratifs et faciliter l’accès des citoyens à ces documents car leur lisibilité reste difficile pour les non initiés.
14. Mettre sur pied (en attendant le droit de vote des résidents étrangers), une structure municipale (ou intercommunale) de type conseillers municipaux étrangers associés ou conseil de résidents étrangers
15. Modification législative : Ouvrir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à tous les résidents étrangers (âgés de 18 ans ou plus, résidant régulièrement en France depuis au moins trois ans), à l’instar des résidents européens qui ont aujourd’hui le droit de vote aux élections locales et européennes.
Livres
Démocratie municipale - revue Pouvoirs Pour redonner ses lettres de noblesse à l’action politique -P Vivaret Internet et citoyenneté - P. Delevoye, Président de l’AMF
Articles
- De la démocratie athénienne à la démocratie participative
- Temps et démocratie locale
- L’amélioration de la relation entre l’administration et les citoyens au niveau local
- Construire la qualité avec les citoyens
Contacts
l’Association pour la démocratie locale (ADELS) http://www.adels.org
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