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Ville de Grenoble : Se concerter sur la concertation
- Grenoble
- Adjoint à la démocratie locale et à la décentralisation : 04 76 76 36 36
- Territoires, n°399bis, octobre 1999- Cf ADELS - http://www.adels.org
Grenoble vient de lancer coup sur coup deux instances de démocratie participative. L’une à titre expérimental dans le secteur 6 de la ville - la ville est découpée en six secteurs dits de déconcentration technique -, l’autre très en amont de la décision, puisqu’il s’agit d’une instance de « concertation sur la concertation ».
« À Grenoble, la participation des habitants fait l’objet d’une réflexion commune entre la ville et les grandes associations », explique Nathalie Rubin, chargée à la mairie du suivi du conseil de la démocratie participative. Ce dernier, qui s’est réuni pour la première fois en mai 1999, doit définir pour chaque projet municipal les méthodes et les niveaux (quartier, secteur, ville) les plus appropriés à la concertation, après avoir réfléchi aux publics les plus pertinents à y associer.
« Le conseil de la démocratie participative est une instance qui a un rôle un peu particulier, dans la mesure où il n’aborde pas le fond des dossiers : son rôle est d’informer nos partenaires associatifs le plus en amont possible des projets et de travailler avec eux à l’organisation de la concertation », précise Nathalie Rubin.
Le conseil est composé des grandes mouvances associatives dans les secteurs vie de quartier, cadre de vie-logement, environnement-transport, socio-culturel et sport. À partir de la troisième réunion prévue en octobre 1999, le conseil s’ouvrira aussi à des associations de jeunes et de solidarité (deux par secteur).
Les associations exigent une définition précise des mots :
La première séance a permis de « caler » le fonctionnement et de déterminer quels étaient les objectifs et les attentes de chaque partenaire.
Les associations souhaitent être informées dès qu’un projet émerge, surtout en matière d’urbanisme et d’équipement. Elles exigent aussi une bonne clarté de la démarche et une définition précise des mots. S’agit-il uniquement d’information ? De consultation ? De concertation ? « Qu’on ne nous dise pas que la ville engage un grand chantier de concertation quand il ne s’agit que d’information ! », prévient Marie-Christine Simiand, vice-présidente du comité de liaison des unions de quartier (Cluq). La ville a d’ailleurs demandé au Cluq d’émettre des propositions de définition de ces termes.
« Plutôt qu’une instance de concertation, le conseil nous paraît être un bon poste d’observation pour être informés sur la façon dont les dossiers progressent », juge Pierre Dutel, membre d’une union de quartier. Le Cluq insiste beaucoup sur la nécessité de formation des membres d’associations, notamment sur un sujet aussi technique que le budget.
L’un des débats entre la ville et les acteurs associatifs a porté sur l’échelle de la concertation : faut-il conserver celle du secteur, où sont abordées les questions de proximité, ou faut-il réfléchir à une échelle plus globale, celle de la ville, voire de l’agglomération, ce qui permettrait d’introduire des débats plus thématiques (culture, socio-éducatif) ?
La deuxième séance, en juin 1999, a permis de s’attaquer aux dossiers. Il a par exemple été décidé que la réunion publique d’information qui avait lieu jusqu’à présent après chaque vote du budget, soit remplacée par une réunion publique de consultation avant le débat d’orientation budgétaire du conseil municipal. « La démarche n’est plus une démarche d’information, mais d’écoute, de consultation des avis et des attentes des habitants », explique Nathalie Rubin. « Il s’agit d’entendre ce que les habitants considèrent comme des priorités, ce qui ne manquera pas d’influer les arbitrages des élus au moment du vote du budget », précise Jean Boutry, directeur adjoint de cabinet chargé du suivi de la politique de concertation dans les quartiers.
Une autre instance est actuellement en cours de création : le comité consultatif des quartiers du secteur 6 - qui regroupe les quartiers Villeneuve-Arlequin, Villeneuve-Baladins-Géants, Malherbe, Village Olympique et Vigny-Musset.
Son rôle est d’informer, de débattre et d’émettre des avis consultatifs sur des projets concernant l’ensemble de la ville et de l’agglomération qui ont des répercussions sur la vie des quartiers (budget, plan de déplacement urbain, projet urbain...). Les avis sont ensuite transmis en instances municipales, mais les décisions restent du ressort du conseil municipal.
Des habitants tirés au sort sur les listes électorales :
Le comité est constitué de deux collèges (associatif et habitants) et d’un groupe représentant les élus et les services municipaux. Il se réunira au moins deux fois par an pour examiner les projets et sera doté d’un bureau qui assurera le suivi entre deux séances publiques.
Le collège associatif est constitué de trente membres : représentants des unions de quartier, des équipements socio-culturels, représentants de copropriétés, de comités de parents d’élèves, d’unions commerciales, d’associations de locataires, d’associations de jeunes et de clubs sportifs de quartier. Le collège habitants est constitué de trente membres : vingt-cinq habitants tirés au sort sur les listes électorales et cinq résidents étrangers nommés après appel à volontariat.
Il est prévu que le conseil se réunisse deux fois par an, ce qui laisse sceptiques les membres du Cluq. Ils considèrent en effet que des rassemblements aussi épisodiques ne pourront aboutir qu’à la tenue de réunions publiques faisant la part belle aux réactions épidermiques, ce qui évacuera toute possibilité de travail de fond sur les dossiers. « Pour l’instant, six volontaires étrangers se sont manifestés et, parmi les cinquante personnes tirées au sort, six se sont présentées à une réunion le 8 juillet, dont certaines sont très motivées », indique Michèle Monteiller, chargée de mission intégration au DSU.
Et, si tout va bien - la délibération est prête -, la création d’un conseil consultatif de résidents étrangers devrait être votée courant octobre au conseil municipal. Décidément, la démocratie participative est en verve à Grenoble !
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Dernière mise à jour 10.11.00
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