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Ville de Poitiers : Observatoire de la citoyenneté
L’observatoire de la citoyenneté
Une charte de la citoyenneté a été adoptée par le conseil municipal de Poitiers, en 1995. L’article 15 initie la création d’un observatoire de la vie citoyenne. Il stipule : « Un groupe composé d’élus, de représentants d’associations, de professionnels des sciences sociales, observe le fonctionnement de la citoyenneté dans la ville, et fait part de ses conseils à la municipalité et aux différentes instances de concertation ».
L’observatoire est composé de bénévoles, sollicités par le conseiller municipal chargé des questions relatives à la citoyenneté, selon un système de cooptation. Sept à huit personnes travaillent ainsi régulièrement et insistent sur le caractère modeste de leur intervention. La structure ne dispose d’aucun budget, mais le service solidarité et développement local prend en charge son secrétariat. Dans ses premières réunions, l’observatoire de Poitiers s’est attaché à définir l’objet qui le réunissait à la lumière de ces idées générales. Dans le XXe arrondissement de Paris, il existe également un observatoire de la démocratie qui donne, comme son titre l’indique, une priorité à l’observation des structures participatives, au regard du projet démocratique. Au contraire, Poitiers met l’accent sur l’engagement des personnes, plus que sur le fonctionnement des structures.
Le trépied de la démocratie locale : élus, techniciens, citoyens
Définir l’action citoyenne a conduit le groupe de Poitiers à rédiger le préambule de leur premier rapport en faisant la distinction entre acte de civisme (« c’est respecter de manière active les lois et règles de la vie communautaire »), acte de solidarité (« Faire preuve de solidarité, c’est entretenir des rapports d’interdépendance communautaire ») et acte citoyen. En prenant en compte l’intérêt général, la citoyenneté participe à la fois du civisme et de la solidarité. « La citoyenneté a une dimension politique, au sens de l’art d’administrer la cité et de conduire les affaires publiques ».
Les observateurs de Poitiers ont également émis, dans ce premier rapport, un certain nombre de réflexions concernant les acteurs qui s’engagent dans des processus de démocratie participative. Ils reprennent les termes classiques du trépied sur lequel repose la démocratie locale : les élus, les techniciens, les citoyens. Ils ne contestent pas le fait que « les élus ont la légitimité du suffrage universel ». De cette affirmation semble découler l’exclusivité du pouvoir de décision final de l’élu. On peut donc dire qu’en droit, ce qu’on appelle couramment la participation est, en réalité, une participation à l’instruction, et non une participation à la décision, non un partage du pouvoir. Cette analyse, juridiquement incontestable, peut-elle totalement satisfaire les citoyens participants qui semblent aspirer à des formes de co-décision, de co-gestion ? « Les techniciens de la collectivité ont la légitimité des savoir-faire. Ils n’ont pas à intervenir sur les choix politiques, mais sur la faisabilité technique des projets ». « Les associations ne représentent pas l’ensemble de la population ». Au delà des associations, il faut donc que les élus mettent en place des mécanismes qui leur permettent de dialoguer avec les citoyens de base qui ne participent pas aux associations, pour toutes sortes de raisons.
Le rapport développe les exigences de la démocratie participative, en ce qui concerne les mécanismes. « Le dialogue doit fonctionner dans les deux sens : participation des citoyens aux projets municipaux et prise en compte, par la ville, des initiatives citoyennes sur les quartiers, et des propositions émanant des habitants eux-mêmes ». La participation octroyée engendre des méfiances de la part des citoyens. Les observateurs de Poitiers explorent trois exigences qui devraient limiter cette dérive : « l’acceptation, par les élus, d’un mode d’intervention autonome des citoyens, disposant de toutes les informations et des moyens nécessaires pour accéder, s’ils le souhaitent, à des contre-propositions ; la construction d’une reconnaissance, d’une confiance et d’un engagement réciproque, à travers l’élaboration en commun de règles du jeu ; la confrontation des idées, la négociation, le règlement et le dépassement des conflits éventuels, pour parvenir à des décisions co-produites. »
Les travaux de l’observatoire en 1997-1998
Quatre thèmes ont occupé les premiers travaux de l’observatoire et donnent lieu à des études publiées : l’évaluation de la démocratie locale à Poitiers, au travers de ce qu’en dit la presse locale et municipale ; une étude très fine de la participation électorale et de son évolution depuis plusieurs décennies, autour de l’interrogation suivante : « La participation électorale est-elle un indicateur de l’activité citoyenne ? », ou, plus exactement : « La participation électorale permet-elle de mesurer l’aptitude des habitants à s’engager dans l’action citoyenne ? » ; une évaluation de la démocratie locale au travers du fonctionnement réel des structures communales de concertation régulière et de concertation occasionnelle ; l’observatoire étudie enfin la place des comités de quartier dans la démocratie participative locale.
- Anne Pignon - 05 49 52 35 35 - Territoires, n°399bis, octobre 1999- Cf ADELS - http://www.adels.org
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